five

Les actes d'urbanisme favorables sur le périmètre de la Ville en 2017 et 2018

收藏
opendatasoft2021-06-11 更新2024-05-31 收录
下载链接:
https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/permis-de-construire-favorables-sur-le-perimetre-de-la-ville-en-2017@ville-de-roubaix/table/
下载链接
链接失效反馈
官方服务:
资源简介:
Nombre et typologie des permis de construire et actes d'urbanisme à la ville de Roubaix en 2017Les actes d'urbanisme avec avis favorables et favorables avec prescription sont géolocalisés à partir de la référence de la parcelle cadastrale. Les "autorisations préalables" concernent les enseignes commerciales. Dans le cadre d'une inscription, forme ou image apposée sur un immeubles celles-ci doivent respecter certaines règles et cela requiert ainsi une autorisation préalable dans certains cas. Le "permis de démolir" est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.La "déclaration préalable" est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent un permis de construire. Le "permis d'aménager" est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

2017年鲁贝市建筑许可与城市规划文书的类型与数量 已获取同意意见及附条件同意意见的城市规划文书,将通过地籍地块编号进行地理定位。 预先许可(Prior Authorization)适用于商业招牌。针对附着于建筑物的标识、造型或图像,需遵守相关规范,在部分情形下需提前申请预先许可。 拆除许可(Demolition Permit)是一项行政许可,需在对受保护建筑或位于强制要求申请该许可区域内的建筑进行部分或全部拆除前取得。 预先申报(Prior Declaration)是针对部分小型工程的法定强制手续,其工程规模小于需申请建筑许可的工程。 规划许可(Development Permit)是行政部门用以管控影响特定地块土地使用用途的各类开发活动的文书。
提供机构:
Ville de Roubaix
二维码
社区交流群
二维码
科研交流群
商业服务