SCDL - Commission Permanente - délibérations - 2022

Socle Commun des Données Locales (SCDL) Données délibérations Commission Permanente - année 2022URL du schéma   https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.jsonSchéma Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivitéContexteAu-delà
des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de
publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général
des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des
données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale
doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques
prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon
territorial considéré.Parmi
les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des
autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à
l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de
mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision
concernée.