Plans de zonages numérisés de la carte communale (C.C.) de Fourneaux - Loire (secteurs C.C.)

Les données figurant sur les plans de zonages de la Carte Communale papier, en date du 6 février 2006, ont été numérisées en respectant le géostandard de données C.C. COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN. Les annexes de la C.C. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données C.C. COVADIS V.2. Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’une C.C. font foi et sont opposables. Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif. Origine Données issues de la numérisation des zonages du plan papier de la CC approuvée à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN. Organisations partenaires DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire) Liens annexes panierDownloadFrontalParametrage Téléchargement direct des données ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

本数据集源于2006年2月6日发布的纸质城市总体规划图的数据，经过对C.C. COVADIS V.2地理数据标准的严格遵循，已将其数字化并基于IGN 2010年土地登记册的地籍图进行地理配准。C.C.的附件被排除在外，因其不属于C.C. COVADIS V.2地理数据标准的范畴。需指出的是，根据现行法规，仅纸质版的城市总体规划图具有法律效力和可抗辩性。一旦数据被转换，所提供的数据即不具备法律或规章上的价值，仅供信息参考。数据来源为IGN土地登记册2010年批准的城市总体规划图分区数据的数字化成果。合作伙伴包括DDT 42（洛瑞地区领土部门）。相关附件链接：下载篮、下载前端、参数配置。直接下载数据，并请访问geo.data.gouv.fr查看相关信息。