PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Linéaires reportés à titre d'information

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. **Annexes informatives** Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions relevant du code de l’urbanisme ou de législations extérieures peuvent interférer avec le droit à construire. Les documents ou décisions reproduits en annexe peuvent générer des obligations indépendamment des prescriptions prévues par le PLU ou contenir des informations importantes pour la réalisation des projets. Il s'agit : * des servitudes d'utilité publique, énumérées en annexe du livre Ier du code de l'urbanisme. * des éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53 C. urb. (ex. : plan d'exposition au bruit, zones d'aménagement concerté, périmètres de droit de préemption, secteurs d'information sur les sols,...) Remarque : les annexes peuvent comporter d’autres informations, comme la mention et la localisation des sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (cf. art. L. 522-5 et R. 523-1 Code du patrimoine)**数字化地方城市规划方案（Plan local d'urbanisme, PLU）** 本数据集涵盖里尔欧洲都会区内95个市镇中的90个的建设权相关信息。未纳入本次数据集的有：阿朗莱马赖（Allennes-les-Marais）、安努兰（Annœullin）、博万（Bauvin）、卡南（Canin）以及普罗万（Provin）的PLU方案。本PLU基于里尔欧洲都会区PLU的管理数据库，按照法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique, CNIG）的国家规范完成数字化转换。 **信息附件** 此类附件描述了可能与建设权产生冲突的、涉及《城市规划法典》或其他外部法律法规条款的管控范围。附件中复刻的文件或决策，可能会产生独立于PLU相关规定的义务要求，或包含项目实施所需的重要信息。具体包括： * 公共役权：详见《城市规划法典》第一卷附件中所列的公共役权。 * 《城市规划法典》第R.151-52条与第R.151-53条所列的相关内容（例如：噪声暴露规划、协同开发区、优先购买权范围、土壤信息片区等）。 备注：附件还可能包含其他信息，例如与第2004-490号法令（涉及预防性考古领域的行政与财务程序）相关的含考古遗迹的场地标注及位置信息（详见《遗产法典》第L.522-5条与第R.523-1条）。