Autorités organisatrices de la mobilité en Corse

Etat des délibérations des communautés de communes aux 01/04/2021Avant la loi
LOM, les communes avaient la compétence d'organisation des transports et
pouvaient la transférer à une intercommunalité, mais ce transfert était lourd
de conséquences. Ainsi, aucune communauté de communes corse n'avait osé la
prendre et 96% du territoire n'était pas couvert par une autorité organisatrice
(soit 57% de la population).

Face à ces zones blanches (sans
services locaux de mobilité), la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) de
2019 avait pour ambition de définir une autorité compétente partout en
demandant aux conseils communautaire de délibérer sur le transfert de
compétence (ou non) au plus tard le 31 mars 2021. En cas de refus, la
Collectivité de Corse deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) en
subsidiarité.