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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - GEOTECHNIQUE SURFACE

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data.europa2024-06-27 更新2024-06-25 收录
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资源简介:

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - zone d'influence - zone de pieux de fondation - zone de micro-pieux - autres

地下技术地籍(Cadastre Technique du Sous-sol,简称CTSS)旨在普查并记录所有永久占用私人与公共地下空间的管线、构筑物及施工附属构件,且未被官方地籍或公共服务部门专用地籍纳入登记的各类地下物体。该地籍的核心目标在于实现对地下空间的精细化管控,并为申请者及行业从业者提供其地下空间使用状况的有效信息支撑。本实体分类下收录的对象清单如下: - 影响范围(Zone d'influence) - 桩基区域(Zone de pieux de fondation) - 微型桩基区域(Zone de micro-pieux) - 其他(Autres)

创建时间:
2007-07-06
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