Délibérations du Sicoval

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le conseil de communauté du Sicoval, en respectant la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).Au-delà
des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de
publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général
des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des
données des délibérations adoptées par une collectivité locale doit
permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par
les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial
considéré.La normalisation SCDL du modèle de données des
délibérations, adoptées par une collectivité locale, a été élaborée en
cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les
collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la
production du jeu de données.