Lignes aériennes moyenne tension (HTA)

Ce jeu de données représente la position des lignes aériennes moyenne tension (HTA) sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale).Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).

本数据集展现了SRD运营的整个配电网中高压输电线路（HTA）的分布位置。所采用的投影系统为Lambert 93（国家参考坐标系）。数据仅供参考使用，不提供任何可靠性保证。因此，SRD不应对数据可靠性不足承担任何责任。在任何情况下，数据的利用均不能免除遵守所有强制性程序，特别是《DT-DICT》法规规定的在邻近某些地下、空中或水下运输或分配设施附近执行工作的程序（参见环境法典第L.554-1条及其后续条款，以及第R.554-1条及其后续条款）。此外，数据的利用亦不能免除用户向SRD请求其公共服务职责范围内的所有操作，尤其是通过实施预研究或连接研究来评估其可能项目连接对公共配电网的影响（参见公共配电网络运营商独家提供的附加服务目录）。