Data-Gouv-FR/deliberation-du-ccas
收藏资源简介:
该数据集涉及CCAS(社会行动市政中心)董事会通过的决议。其目的是向公众提供市政社会行动框架内做出的所有决策,以实现透明度和可访问性。为确保在线发布,将使用GRSIT工具,以方便文件发布、自动化传播并保留决议的完整历史记录。该解决方案确保发布数据的结构化、集中化和持久化管理。**提供的文件列表包括:** * 汇总所有决议的汇总文件。 * 按日历年分类。 * 决议的完整文件(可传达版本)。**文件格式:** * 结构化数据为CSV和/或XLSX格式(日期、编号、对象、主题、状态)。**更新频率:**每次董事会会议后更新,以确保完整和最新的历史记录。**创建数据集的动机:** * 加强地方公共行动的透明度。 * 简化公民对CCAS决策的访问。 * 通过GRSIT确保决议的可追溯性和结构化归档。 * 履行开放数据的法律义务。
Ce jeu de données concerne les délibérations adoptées par le conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Il a pour objectif de mettre à disposition du public l’ensemble des décisions prises dans le cadre de l’action sociale communale, dans une logique de transparence et d’accessibilité. Pour assurer cette mise en ligne, nous utiliserons l’outil **GRSIT**, qui permettra de faciliter la publication des documents, d’automatiser leur diffusion et de conserver un historique complet des délibérations. Cette solution garantit une gestion structurée, centralisée et pérenne des données publiées. **Liste des fichiers mis à disposition :** * Un fichier récapitulatif regroupant toutes les délibérations. * Un classement par année civile. * Les documents complets des délibérations (version communicable). **Format des fichiers :** * Données structurées au format CSV et/ou XLSX (date, numéro, objet, thématique, statut). **Fréquence de mise à jour :** La mise à jour interviendra après chaque séance du conseil d’administration afin de garantir un historique complet et actualisé. **Motivations de la création du jeu de données :** * Renforcer la transparence de l’action publique locale. * Simplifier l’accès des citoyens aux décisions du CCAS. * Assurer une traçabilité et un archivage structuré des délibérations grâce à GRSIT. * Répondre aux obligations légales en matière d’open data.




