Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2021
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资源简介：
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour La Région Occitanie en 2021Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs
de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations
d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces
renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des
mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux
articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au
plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme
data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc
effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29
décembre 2020 modifié.
提供机构：
Région Occitanie
