Zones exposées au bruit des grandes infrastructures ferroviaires de transport (LN)

Arrêté n°2022-06-29-001 du 30 juin 2022 Cartes bruit réalisées par atelier SIG (SEREF) à partir des données issues de : - Données cartographiques du CEREMA du 03 mai 2022 pour le réseau routier non concédé et le réseau ferroviaire du Jura. - Données cartographiques du Groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) du 28/02/2022 pour les infrastructures concédées du Jura Carte (2022-2027) des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A) - Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit. - zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (le jour) par paliers de 5 en 5 dB(A) - zones exposées à plus de 50 décibels en Ln (la nuit) par paliers de 5 en 5 dB(A) La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Pour cette 4e échéance, les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne ont été intégrés aux cartes et notamment la nouvelle méthode de calcul CNOSSOS imposée par l’annexe II de la Directive Bruit ; modifiée et transposée au droit français par l’arrêté du 04 avril 2006 modifié. Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures routières du département du Jura dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an concernent les routes nationales non concédées, les routes départementales et les voies communales dépassant ce trafic, ainsi que les autoroutes A36- A39 et A391. Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura dont le trafic écoulé dépasse plus de 30 000 trains par an concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000), la ligne Dijon-Saint-Amour (860 000) entre la limite du département et Saint-Amour et la ligne Mouchard-Bourg-en-Bresse entre Saint-Amour (880 000) et la limite du département. La LGV Rhin-Rhône (Branche Est) mise en service fin 2011 écoulant un trafic inférieur au seuil d’éligibilité, n’est pas cartographiée au titre de la mise en œuvre de la directive européenne. Les infrastructures ferroviaires concernées sont les lignes 850000, 860000, 8800002022年6月30日发布的第2022-06-29-001号政令 由SIG工作室（SEREF）制作的噪声地图，数据源如下： - 法国环境与能源控制署（CEREMA）2022年5月3日发布的汝拉省（Jura）非特许公路网及铁路网测绘数据 - 巴黎-莱茵-罗讷高速公路集团（APRR）2022年2月28日发布的汝拉省（Jura）特许基础设施测绘数据 2022-2027年汝拉省（Jura）大型交通基础设施噪声暴露区地图（采用昼夜等效声级（Lden）与夜间等效声级（Ln）两类指标，即A型噪声地图）： - 本类地图展示当前汝拉省境内大型交通基础设施周边的噪声暴露区域，基于昼夜等效声级（Lden，全日等效声级）与夜间等效声级（Ln，夜间等效声级）两类指标。 - 本可视化成果基于部分预设输入数据通过计算评估得出，仅为噪声暴露情况的估算视图。 - 按每5dB(A)为一档划分，展示Lden日间等效声级超过55分贝的暴露区域 - 按每5dB(A)为一档划分，展示Ln夜间等效声级超过50分贝的暴露区域 《欧盟环境噪声评估与管理指令（2002/49/EC）》为欧盟所有成员国确立了统一的噪声暴露有害影响防控、预防或优先削减框架。针对本次第四轮评估周期，欧盟委员会提出的全新技术规范已纳入本次地图制作工作，尤其纳入了本指令附件Ⅱ所规定的欧洲通用噪声评估方法（CNOSSOS）；该方法经修订后已通过2006年4月4日修订政令转化为法国国内法。 汝拉省（Jura）年度车流量超过300万辆的公路大型交通基础设施噪声战略地图，覆盖非特许国道、符合车流量阈值的省道及县道，以及A36、A39、A391三条高速公路。 汝拉省（Jura）年度列车通行量超过3万列的铁路大型交通基础设施噪声战略地图，覆盖以下线路： - 第戎-贝桑松线（年度通行量85万列）：省界至多勒车站段 - 第戎-圣阿穆尔线（年度通行量86万列）：省界至圣阿穆尔段 - 穆沙尔-布雷斯地区布尔格线（年度通行量88万列）：圣阿穆尔至省界段 2011年底投入运营的法国高速列车（LGV）莱茵-罗讷线（东段支线）年度通行量未达到准入阈值，因此未纳入本欧盟指令框架下的噪声地图制作范围。本次涉及的铁路线路编号为850000、860000及880000。