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Country-by-country reporting (CbCR) - Totaux agrégés par taux d'imposition des groupes d'entreprises multinationales - Statistiques de l’impôt sur les sociétés

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
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Tableau III - Ce tableau présente les données selon le taux d'imposition effectif du groupe d'entreprises multinationales et selon la juridiction fiscale. Le taux d'imposition effectif d'un groupe d'entreprises multinationales est calculé en additionnant l'impôt sur le revenu à payer pour l'année en cours dans tous les sous-groupes déclarés dans...
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