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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin

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data.europa2024-05-02 更新2025-04-19 收录
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Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

鱼类类别分级(Classement de Catégorie Piscicole)是依据优势鱼类类群对河流及各类水体开展的法定分类。法国《环境法典》第L.436-5条对该分级的概念作出了明确定义。该分类体系并不将水体的公有/私有属性以及是否允许开展捕捞作业纳入考量范畴。同时,该分类体系也不涵盖封闭水体及水产养殖水域。鱼类类别分级的法定设立依据为各省省长发布的行政政令。 - 一级分类:主要栖息有鳟鱼的水体,以及被认为有必要对该类鱼类实施特殊保护的水体。 - 二级分类:其余所有受该行政政令条款约束的水体。

创建时间:
2024-05-06
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