Zones vulnérables (enveloppe) aux nitrates d'origine agricole en Grand Est

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines. Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables : La procédure se déroule en deux temps : un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ; un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables. Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée. Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants : Bassin Rhin-Meuse : arrêté du 31/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 28/10/2021 de délimitation des zones vulnérables (cet arrête liste les parcelles cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale) Bassin Seine-Normandie : arrêté du 04/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 25/07/2022 de délimitation des zones vulnérables Bassin Rhône-Normandie : arrêté du 23/07/2021 de désignation des zones vulnérables (+ arrêté modificatif) arrêté du 23/07/2021 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse Enveloppe des zones vulnérables aux nitrates Pour la partie réglementaire (arrêtés), consulter le site de la DREAL Grand Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html Voir la carte interactive correspondante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5

1991年12月12日发布的欧盟《91/676/EEC指令》（俗称“硝酸盐指令”），明确了农业源硝酸盐引发或诱导的水体污染的防治实施细则。该指令要求欧盟成员国划定所谓的“脆弱区域”。此类脆弱区域指所有补给已遭受农业源硝酸盐污染的水体，以及有潜力遭受此类污染的水体的汇水区域；同时，补给因农业源营养物质输入而存在富营养化趋势的水体的汇水区域，无论其为陆地水体还是海洋水体，亦被纳入脆弱区域范畴。

欧盟成员国至少每四年需对脆弱区域进行一次复核，必要时予以修订。法国于2021年基于第七次监测行动的结果，完成了本国本土领地内脆弱区域的修订工作。

脆弱区域名录由各流域的区域环境、规划与住房局（Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement，简称DREAL）牵头编制。

当前用于划定脆弱区域的生效法规遵循两步流程：第一步为指定公告，列明全部或部分被纳入脆弱区域的市镇；第二步为划定公告，针对部分被纳入的市镇，明确相应的纳入脆弱区域的地籍地块。

脆弱区域以各水文流域为单元进行划定。大东部大区（Grand Est）涉及三大流域：莱茵-默兹河流域、塞纳-诺曼底河流域以及罗讷-地中海河流域。

当前生效的脆弱区域由以下省长政令划定：
- 莱茵-默兹河流域：2021年8月31日发布的脆弱区域指定公告；2021年10月28日发布的脆弱区域划定公告（该公告列明了可进行跨市镇划定的市镇中，纳入脆弱区域的地籍地块）
- 塞纳-诺曼底河流域：2021年8月4日发布的脆弱区域指定公告；2022年7月25日发布的脆弱区域划定公告
- 罗讷-地中海河流域：2021年7月23日发布的脆弱区域指定公告（含修正公告）；2021年7月23日发布的莱茵-默兹河流域脆弱区域划定公告

硝酸盐脆弱区域范围

如需查阅相关法规文本（即各划定公告），可访问大东部大区区域环境与可持续发展局官方网站：https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html

可通过以下链接查看对应的交互式地图：https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5