Conseillers régionaux des Pays de la Loire : 1974 - 1986
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资源简介:
Archives régionales Pays de la
Loire – Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1974 à 1986
Cette liste
correspond à la première période d’existence de l’assemblée régionale, avant la
première élection des conseillers régionaux au suffrage universel (mars 1986). Auparavant,
trois collèges, composés d’élus locaux, étaient chargés de leur désignation, comme
la loi portant création et organisation des régions de juillet 1972 le
prévoyait :
- collège des députés et des sénateurs
représentant 50% du Conseil régional ;
- collège d’élus de collectivités
locales : départements et communes de plus de 30 000 habitants ;
- collège d’élus de communautés
urbaines.
La liste a
été établie par les Archives régionales à partir des recueils des actes
administratifs retraçant les activités de l’assemblée et conservés dans ses
fonds. Elle indique les informations suivantes : nom et prénom,
département, années de présence au Conseil régional, et fonction éventuelle au
sein du « bureau » ou « commission permanente » du Conseil
régional.
Voir aussi
le jeu de données « Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1986 à
2010 » qui porte sur la période ultérieure (élection au suffrage universel
direct).
Pour en
savoir plus sur les Archives régionales (fonds conservés, conditions de
consultation, contacts) : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales.
提供机构:
Région des Pays de la Loire



