Cadastre graphique de la Commune de Calan

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés) Contexte de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Méthode de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : « DD » est le numéro du département ; « CCC » le code INSEE de la commune ; « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut) Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

土地测绘图系一项行政文件，提供了覆盖全国领土的唯一大规模地块平面图。某市镇的测绘图被划分为若干部分，各部分自身还可进一步细分为称为“平面图页”的细分区域。测绘图区是市镇领土的一部分，其边界通常由在地面上具有相对稳定特性的界限（如道路、小径、河流等）构成。地块是基本的测绘单位，指位于同一地点且属于同一所有者的单一土地持有。矢量格式的土地测绘图主要源自于与地方行政机构签订的协议下对纸质或栅格状土地测绘图的数字化处理。在一定程度上，它也直接以数字格式制作，这包括在执行新的土地测绘图生产（依据1974年7月18日第78-645号法律规定的“调整”程序）或农业和林业土地整理（通常被称为“整理”）的过程中。法国本土的矢量土地测绘图目前已被纳入法定坐标系（RGF93）中，并采用“9区相合圆锥”投影进行地理配准。矢量图的地理配准可能是在其制作过程中（适用于非常新的土地测绘图）、通过转换以Lambert zones投影表达的坐标或在矢量化过程中（适用于最初未进行地理配准的地图）完成的。收集背景由法国国家财政与经济公共事务部（DGFiP）管理的矢量土地测绘图和导出图均基于实地测量制作。根据不同的平面图页，矢量化和地理配准的条件各异，这些信息可在各市镇的档案中找到。收集方法由法国国家财政与经济公共事务部（DGFiP）管理的矢量土地测绘图和导出图均基于实地测量制作。根据不同的平面图页，矢量化和地理配准的条件各异，这些信息可在各市镇的档案中找到。土地测绘图有多种类型：所谓“更新”的测绘图：这些是从拿破仑时期的测绘图框架更新而来的测绘图，并非常规测绘图。这些平面图页可通过唯一的字母区域（例如“区域A”）识别。平面图页的比例尺可能各不相同，主要比例尺包括1/1250、1/2500和1/5000；所谓“常规”的测绘图：这些是在土地测绘图更新过程中制作的测绘图，未采用拿破仑时期的测绘图框架。在这些测绘图中，可以区分出以下两类：所谓“更新”的测绘图：这些在制作过程中未出现对地面财产界限的矛盾划分；所谓“重绘”的测绘图：这些在制作过程中出现了对地面财产界限的矛盾划分。当土地测绘图已无法满足需求（特别是由于其比例尺或潜在的精度问题）时，可依据1974年7月18日第78-645号法律规定的“调整”程序进行重绘。土地整理操作产生的土地测绘图被称为“整理测绘图”。平面图页的标识符形式为：“DDCCCPPPSSNN”，其中：“DD”是部门编号；“CCC”是市镇INSEE代码；“PPP”是区域前缀。默认情况下，此前缀为“000”，除非在以下情况下：在市镇合并的情况下，此前缀等于被合并市镇的INSEE代码；在设有区划的市镇中，此前缀包含区划代码（对于巴黎为101至120，对于里昂为381至389，对于马赛为201至216，在图卢兹市的情况下，是区划代码，取值为801至846），“SS”是“测绘”区域的标识；“NN”是图页编号（默认为“01”）。欲了解更多信息，请参阅Isogeo目录的元数据。