Conventions de subvention
收藏opendatasoft2025-01-18 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Depuis le 1er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’arrêté du 17 novembre 2017
提供机构：
CD25
