Zones hydrographiques - Métropole 2016 - BD Carthage

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit: "L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)". Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones. Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister : a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone. b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire, c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant, d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure: * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a), * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c), * ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des "rus" se jetant directement en mer, e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont. La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers : Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent, Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique "Saône") compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse, Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l’éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d’eau qui s’opère à l’étranger.

《关于法国大陆地区地表水域水文编码及空间定位的第91-50号通知》（1991年2月12日发布），对地表水域的水文区域进行了如下定义：'法国全域划分为称为水文区域的基地区域。其边界基于地形流域的边界（部分或全部）。区域是一个子区域的部分划分，最多可包含10个子区域。该区域完全位于一个流域的水文边界内，并与其他要素共同构成了规划或管理区域，如水资源规划与管理方案、敏感区域，以及2000年10月23日欧洲框架指令中提及的水体。水文区域部分或全部覆盖一个或多个市镇的领土。反之，市镇的领土要么完全包含在一个水文区域内部，要么被分割成多个区域。水文区域存在不同的类型：a - 水文区域的主要河流源头位于区域内部：这属于上游区域，其轮廓与主要河流在区域出口处的地形流域边界相吻合。b - 水文区域被主要河流穿越，下游控制点公里数非1000：这是一个中间流域。c - 水文区域被主要河流穿越，下游控制点公里数为1000：这是流域下游区域。d - 水文区域位于海岸线边缘。存在三种情况：* 要么主要河流的源头位于区域内：这种情况属于a类，* 要么下游区域构成了通向主要河流入海口前的最后一个中间流域：这种情况属于c类，* 要么区域包含海岸线线性区域，该区域包括沿海河流的入海口以及直接注入海洋的河流所流经的区域，e - 区域内没有地表水流，但却是上游内流河的接收区。水文区域列表中出现了两个特殊情况：为了防止形成边界水域区域，位于与意大利或西班牙边界上的五个水文区域（代码Y670和Y680对应波河流域上游两端，S910、S911和S912）已被纳入其所属流域管理区的海岸水文区域（代码S和Y），尽管从水文逻辑上讲，区域U204（属于莱茵河流域的朱贡纳流域子流域）应纳入莱茵-默兹河流域管理区，但由于该区域规模较小且距离莱茵-默兹河流域较远，因此它被纳入了罗讷-地中海-科西嘉河流域管理区（萨讷水文区域）。尽管从水文逻辑上讲，D0区域（法国桑布尔河流域）的区域应分配给B区域（默兹河流域），但由于默兹河和桑布尔河流域在法国的距离较远，以及这两条河流在国外的交汇，它们被行政上分配给了阿图瓦-皮卡底河流域管理区。