Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux
données essentielles des contrats de concession, fixe la liste des données qui
doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité
concédante.            

Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des
scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux
contrats de concession en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du
fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à
disposition sur data.gouv.fr au lien suivant.A noter que celui-ci comprend exclusivement des données de contrats de concession qui
respectent les principales exigences réglementaires en termes
de formats, variables et schémas.Par transparence, les données qui ne
respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès
libre au lien suivant pour consultation et amélioration
de leur qualité par leurs émetteurs. Pour plus d’informations sur les différentes étapes de
traitement des données, veuillez consulter l’espace GitHub dédié.

Pour toute demande relative à ce jeu de
données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse
courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr