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Contribution sociale de solidarité des sociétés - 2013-2021

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Centre for Secure Data Access (CASD)2022-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介:

La base contient notamment le montant de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dû et son assiette (chiffre d'affaires). Les informations sont renseignées pour chaque entreprise redevable : toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.

创建时间:
2022-01-01
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