Allocation compensatrice tierce personne ACTP EPCI76 2023
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资源简介:
Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par EPCI en 2023. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Au total, en 2023, le Département a accordé 807 Allocation Compensatrice Tierce Personne pour une dépense totale de 5 351 909,30 €. L’ACTP est une prestation permettant la prise en charge des surcoûts, liés à l’aide d’une tierce personne ou à l’exercice d’une activité professionnelle, occasionnés par le handicap. La prestation est versée au domicile de secours, qui ne correspond pas nécessairement au domicile civil (voir métadonnées). Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site du Département de la Seine-Maritime : https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html Le Site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page aux aides à la vie quotidienne destinée aux personnes handicapées. Il est également utile de consulter le règlement départemental de l'aide sociale (fiches 1-19). Site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475 Ce site officiel de l’administration française répond à la question « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? » dans une page dédiée.
本文件提供了2023年度L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)的受益者数量及其由EPCI向受益者支付的帮助金额。数据涵盖了提供服务的期间。总计,2023年,该部门共发放了807份ACTP,总支出为5 351 909,30欧元。ACTP是一种旨在承担由第三方援助或职业活动引起的额外开销的福利,这些开销与残疾相关。福利发放至援助住所,该住所不一定等同于民事住所(详见元数据)。
元数据
元数据链接
补充资源
塞纳-马特尔省部门网站:https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html
塞纳-马特尔省官方网站设有专门页面,介绍针对残疾人的日常生活援助。
同时,建议查阅部门社会援助条例(文件1-19)。
公共服务网站:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475
作为法国官方行政网站,此网站针对「能否继续获得第三方补偿金(ACTP)?」的问题在专门页面进行了回答。
提供机构:
www.data.gouv.fr



