Aides aux publications nationales à faibles ressources publicitaires
收藏opendatasoft2024-07-03 更新2024-05-31 收录
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资源简介:
Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires.(EX- AIDE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)L’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié), était, avant 2015, versée aux seuls quotidiens nationaux dont les recettes de publicité représentent moins de 25% des recettes totales. Le décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 l’a étendue aux autres publications d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, sans distinction de périodicité, jusqu’aux trimestriels. Elle est désormais régie par le décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017, pour ce qui concerne les périodicités autres que quotidiennes.
提供机构:
Ministère de la Culture



