Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Classes de l'aléa du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze

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Classes de l'aléa du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze

Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRMT) sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance (en Corrèze)

Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude. A ce titre, en fonction de l’intensité de l’aléa, ils réglementent l’occupation du sol ou son usage en délimitant des zones où les constructions et installations nouvelles sont interdites afin de ne pas aggraver le risque, et des zones où des constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions.

Le PPRMT sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance a été approuvé le 3 novembre 2009. Après plusieurs désordres liés à l’instabilité des terrains, les aléas ont été analysés en fonction des formations géologiques en présence, de l’hydrogéologie et de la morphologie. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, trois zones ont été définies : une zone d’aléa moyen,classée en zone bleue (constructible sous réserve du respect de prescriptions) ; une zone d’aléa fort avec enjeux , classée en zone orange urbanisable uniquement pour l’habitat individuel et l’hôtellerie de plein air sous réserve du respect de prescriptions et une zone d’aléa fort sans enjeux classée en zone inconstructible.

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2009年圣维昂斯土体移动风险预防计划（PPRMT）风险等级划分——科雷兹省
本数据集对应法国科雷兹省圣维昂斯镇西北部区域的土体移动自然风险预防计划（PPRMT）。
自然风险预防计划的制定需符合《环境法典》第L.562-1条的相关规定。监管制图的核心是对受风险影响的领土进行地理划定，该划定界定了需适用特定监管要求的区域范围。此类监管措施具备地役权法律效力。据此，根据风险强度等级，此类监管措施通过划定两类区域来规范土地占用与使用行为：一类为禁止新建建筑与设施以避免加剧风险的区域，另一类为在遵守相关技术规定的前提下可批准新建建筑与设施的区域。
圣维昂斯镇西北部区域的土体移动风险预防计划于2009年11月3日正式获批。在经历多起由土体失稳引发的灾害后，研究人员结合当地现存地质构造、水文地质条件与地貌形态对区域风险开展了系统性分析。根据风险强度与现存风险敞口情况，本次规划共划定三类区域：其一为中等风险区，划分为蓝色区域，需遵守相关规定后方可进行建设；其二为带风险敞口的高风险区，划分为橙色区域，仅可建设独立住宅与户外住宿设施，且需严格遵守相关技术规定；其三为无风险敞口的高风险区，划分为完全禁止建设区域。