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Manuel sur la neutralité concurrentielle : Pour des conditions de concurrence équitables

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
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Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d’aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l’État. Il a pour objet d’accompagner la mise en œuvre des principes...
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