Projet de Guide de l’utilisateur sur le schéma XML de la Déclaration d’information GloBE

Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录

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Dans le cadre du projet relatif au Pilier Deux, l’OCDE sollicite les commentaires du public sur un projet de Guide de l’utilisateur relatif au schéma XML de la Déclaration d’information GloBE (DIG), outil créé pour faciliter le dépôt local des DIG, le cas échéant, et qui constitue le format technique pour l’échange entre administrations fiscales...