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Déclaration du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 relative à l'approche en deux piliers visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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Les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20, qui regroupe 137 pays et juridictions sur un pied d'égalité pour la négociation multilatérale des règles fiscales internationales, a décidé lors de sa réunion des 29 et 30 janvier 2020 d'aller de l'avant avec une négociation à deux piliers pour relever les défis fiscaux de la...
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