PLU (doc. du 07.07.2011) de la commune de Lunery

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，简称PLU）以及等同于PLU的土地占用规划（Plan d'Occupation des Sols，简称POS）文件。本标准提供了一套完整技术框架，详细阐明了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（Système d'Information Géographique，简称SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本标准同时覆盖分区规划图纸、叠加其上的管控要求，以及适用于各类分区的管理条例。本COVADIS数据标准基于法国国家地理信息委员会（Commission Nationale de l'Information Géographique，简称CNIG）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范书制定，而该规范书本身则依托2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。尽管二者的适用目标存在差异，但两份文件中的建议内容保持一致。COVADIS数据标准提供了定义与架构规范，用于将现有数字化形式的PLU/POS地理数据整合并存储至基础设施中；而CNIG的技术规范书则用于规范此类数据的数字化流程。本COVADIS标准中的"数据结构"章节提供了数据文件存储的补充建议（详见C章节）。此处的存储选型仅为法国农业与食品部（Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation，简称MAA）与法国生态、可持续发展与能源部（Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie，简称MEDDE）的数据基础设施专属配置，超出该场景则无法适用。市镇地图属于另一项COVADIS数据标准的覆盖范畴。