Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Liste des délibérations du mandat 2021-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...Voir également :Arrêtés du PrésidentProcès verbaux du mandatNB : à partir d'avril 2024, l'intégralité des actes légalisés et publiés de la collectivité sont accessibles ici : Actes Région Centre-Val de Loire