Commissions locales d'écobuage dans les hautes pyrénées
收藏data.europa2022-10-20 更新2025-05-31 收录
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资源简介:
Les incinérations de végétaux sont réalisés à unique but agricole et sont très réglementés. Afin de limiter les abus, les situations dangereuses et de limiter les pics de pollution, la préfecture des Hautes-Pyrénées a édicté en 2021 un arrêté qui règlemente la pratique de l’incinération des végétaux sur pied (brûlage pastoraux dirigés dits écobuages) et l’incinération des résidus agricoles et forestiers (végétaux coupés en tas ou en andains), en l’autorisant du 1er novembre au 30 avril de chaque année (déclaration en mairie et sur SERPiC obligatoire - cf .arrêté préfectoral 65-2021-08-18-00008, relatif à la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes-Pyrénées). C’est en mai 1990 que la gestion concertée de l’écobuage a réellement débuté dans les Hautes-Pyrénées et que différents acteurs comme l’ONF, la DDAF, le parc national des Pyrénées, le SDIS, la gendarmerie et la chambre d’agriculture se sont réunis pour réfléchir à une solution et dégager une politique commune. C’est le canton d’Argelès-Gazost qui a été choisi comme siège de la première commission locale d’écobuage. 11 CLE couvrent 204 communes du département des Hautes-Pyrénées et sont gérées par les intercommunalités, à l’exception de la CLE de Lourdes-Est et de celle de Lourdes-Ouest/Saint-Pé-de-Bigorre, la communauté d’agglomération de Tarbes-Lourdes-Pyrénées ne s’étant pas dotée de la compétence relative à l’écobuage. Les 11 CLE du département sont les suivantes : - CLE Val Azun (CCPVG) - CLE vallée d'Argelès (CCPVG) - CLE pays Toy - CLE Lourdes Est (commune Lourdes) - CLE Lourdes Ouest / Saint-Pé (commune Lourdes) - CLE Haute Bigorre (CCHB) - CLE Arreau (CCAL) - CLE Louron (CCAL) - CLE canton Vieille Aure (CCAL) - CLE Barousse (CCNB) - CLE Neste Nistos (CCNB)
植物焚烧仅以农业用途为目的,且受到严格监管。为遏制滥用行为、防范危险状况并降低污染峰值,上比利牛斯省省行政当局于2021年颁布行政政令,对活体植物焚烧(即所谓的“定向放牧可控烧除(écobuage)”)以及农业与森林残余物焚烧(即被堆成垛或条带的砍伐植物)的操作进行规范,允许的实施时段为每年11月1日至次年4月30日(需强制向市政厅及SERPiC平台进行申报——详见编号为65-2021-08-18-00008的省行政政令,该政令针对上比利牛斯省森林火灾防控范围内的植物焚烧活动作出监管规定)。
1990年5月,上比利牛斯省的可控烧除(écobuage)协同管理正式启动,法国国家森林局(Office national des forêts, ONF)、省粮食农业与林业局(Direction départementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DDAF)、比利牛斯国家公园、省消防与救援局(Service départemental d'incendie et de secours, SDIS)、宪兵队以及农业行会等多方主体齐聚一堂,共同探讨解决方案并确立统一政策。
阿尔热莱斯-加佐斯特县被选为首个本地可控烧除委员会的驻地。
上比利牛斯省共有11个本地可控烧除委员会(Commission Locale d'Écobuage, CLE),覆盖全省204个市镇,由跨市镇共同体负责管理;但卢尔德东部CLE与卢尔德西部/圣佩-德比戈尔CLE除外,因塔布-卢尔德-比利牛斯城市圈共同体未获得可控烧除相关管理权限。该省11个本地可控烧除委员会如下:
- 瓦阿祖恩CLE(CCPVG)
- 阿尔盖斯谷CLE(CCPVG)
- 图瓦地区CLE
- 卢尔德东部CLE(卢尔德市镇)
- 卢尔德西部/圣佩CLE(卢尔德市镇)
- 上比戈尔CLE(CCHB)
- 阿罗CLE(CCAL)
- 卢龙CLE(CCAL)
- 旧欧尔县CLE(CCAL)
- 巴鲁斯CLE(CCNB)
- 内斯特-尼斯托斯CLE(CCNB)
提供机构:
DDT Hautes-Pyrénées创建时间:
2022-10-20



