Nouvelle-Aquitaine partiel : Zonages inondation (article R111-3)

Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s'appuyant sur l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme. D'après le code de l'environnement, ces zonages ont aujourd'hui valeur de PPRI. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin. Origine Jeu de données créé à partir du Scan 25. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin. Organisations partenaires DREAL Nouvelle-Aquitaine Liens annexes Téléchargement direct des données ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

由地方行政长官令依据《城市用地法典》之旧R111-3条款所设立的洪水区划。依据《环境法典》，此类区划现已成为规划预防洪水风险区域（PPRI）。请注意：本数据集在诺瓦克旺坦地区范围内并不全面，仅涵盖原利穆赞地区的范围。数据来源：基于Scan 25扫描数据创建。请注意：本数据集在诺瓦克旺坦地区范围内并不全面，仅涵盖原利穆赞地区的范围。合作伙伴组织：DREAL 诺瓦克旺坦。附加链接：直接下载数据➞查阅该资料于geo.data.gouv.fr