PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés. La numérisation a été effectuée conformément au standard CNIG 2014, et se décline en plusieurs couches (zonage, prescriptions, informations, habillage) Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d''urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision. L''ensemble des pièces des dossiers a été scanné en DDT. Les plans de zonage ont été numérisés par un bureau d''études privé, puis contrôlés et validés en DDT. La numérisation s''est effectuée progressivement, en donnant priorité aux documents "stables". Les nouvelles approbations viennent progressivement enrichir cette base. Les documents plus récents sont directement produits au format CNIG par les bureaux d'études au moment de l'approbation. Ces couches sont départementales et rassemblent l'ensemble des documents numérisés. Pour chaque commune,la date de la dernière procédure prise en compte est précisée dans le champ "DATAPPRO" Les modifications sont intégrées aussi rapidement que possible, mais il peut y avoir un décalage de quelques mois entre la date d''approbation et la date d'intégration. Ce délai peut être plus important si le document d'urbanisme a été révisé. Il est donc important de vérifier la date figurant dans le champ "DATAPPRO". Depuis le 1er janvier 2023, tout nouveau document d'urbanisme ou modification d'un document d'urbanisme doit être publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour être exécutoire. Les documents papier font toujours foi.

本数据集针对已获批的POS（土地使用规划）、PLU（地方城市规划）及市镇区划纸质图纸所载信息开展数字化处理。本次数字化工作严格遵循CNIG（法国国家地理信息委员会）2014版标准，共分为区划图层、管控要求图层、信息图层及地图整饰图层四大类。本矢量数据不具备法定效力，亦不得替代具备对抗第三人效力的城市规划正式文件，仅作为决策辅助参考。所有档案文件均经DDT（省领土事务局）完成扫描，区划图纸的数字化工作由私营咨询事务所承接，随后由DDT进行审核与确认。本次数字化工作按循序渐进的原则推进，优先处理标注为‘稳定’的文件；新获批的规划文件将逐步充实本数据库。最新获批的规划文件可由咨询事务所于获批环节直接以CNIG标准格式生成。本系列图层为省级图层，整合了全部已数字化的规划文件。针对每个市镇，其所纳入的最新审批流程日期均在DATAPPRO字段中明确标注。数据修改将以尽可能快的速度完成集成，但从文件获批至数据集成之间可能存在数月的延迟；若城市规划文件经过修订，则该延迟时长可能进一步延长。因此，使用者务必核查DATAPPRO字段中所标注的日期。自2023年1月1日起，所有新发布的城市规划文件或城市规划文件修改内容，均需在城市地理门户网站（Géoportail de l'Urbanisme）上发布后方可生效。纸质规划文件仍具备法定举证效力。