Périmètre Quartier Prioritaire Politique de la Ville applicable au 1 er janvier 2024

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre. N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024 M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015) I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 20152014年2月21日颁布的《城市规划与城市凝聚力法》第5条规定了城市政策优先地理范围的改革细则。自2015年1月1日起，该优先地理范围将取代原有的敏感城区（Zones Urbaines Sensibles，ZUS）与社会凝聚力城市合同街区（Contrats Urbains de Cohésion Sociale，CUCS）。 2015年1月1日至2023年12月31日生效的第一代优先街区，由2014年12月30日发布的第2014-1750号政令（针对法国大都市）及第2014-1751号政令（针对海外省、圣马丁及法属波利尼西亚）确定。 为适配领土发展变化，依据2014年《城市规划与城市凝聚力法》的精神，相关部门对优先地理范围开展了更新工作。法国大都市的新一代优先街区已于2023年12月28日通过第2023-1314号政令，自2024年1月1日起正式生效。针对海外省、圣马丁及法属波利尼西亚，2015年划定的优先街区将继续生效至2024年12月31日，并将于2025年1月1日完成更新。 法国大都市的优先街区更新工作由各省省长府于2023年牵头开展，过程中结合本地协商，并依托国家凝聚力与领土转型署（Agence Nationale de la Cohésion des Territoires，ANCT）的支持以及法国国家统计与经济研究所（Institut national de la statistique et des études économiques，INSEE）提供的数据。 2024年版优先街区（Quartiers Prioritaires，QP）采用全新编号格式“QNXXXYYZ”，其中XX为省代码，YY为序号，Z为字母后缀；具体编码含义如下： - N：2024年新纳入优先地理范围的优先街区； - M：2015年已存在的优先街区，2024年版优先地理范围中对其边界进行了调整（可涉及2015年优先街区的合并或拆分）； - I：2015年已存在的优先街区，2024年版边界与2015年版本基本一致。