Subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2015 (Décret)

Liste des subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2015.
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire. Les documents de cadrage juridique sont dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et l' arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

自2015年起，科特达穆尔省议会向各协会支付补贴的详细清单。此类关键数据的性质与传播方式已通过法规予以明确界定。相关法律框架文件包含在2017年5月5日颁布的编号为2017-779的政令中，该政令涉及通过电子方式获取补贴协议关键数据的途径，以及2017年11月17日发布的政令，该政令规定了提供补贴协议关键数据条件的具体事宜。