Subventions versées aux associations en 2021 par Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2021 par Nantes Métropole Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. Définition Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. Conditions d'attribution Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : réaliser une action ou un projet d'investissement ; contribuer au développement d'activités ; ou contribuer au financement global de son activité. L’envoi d’un dossier de subvention La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. Téléchargez le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : le rapport d’activité de l’association les derniers comptes annuels connus les rapports du commissaire aux comptes les statuts de l’association à jour Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

2021年南特都会区对协会的资助情况
南特都会区有权向那些其活动对南特都会区具有地方意义的协会提供资助。定义：资助包括各种类型的援助，这些援助基于公共利益，且以任意方式授予。此类援助不得构成向授权的当局或机构提供的个别服务的报酬。资助条件：任何已在Sirene注册的协会均可申请资助，以实施行动或投资项目；促进活动发展；或资助其活动的整体资金。提交资助申请：资助申请包括一份完成的申请文件，其中包含受资助行动的预算、协会的整体预算以及项目描述。请从Service-Public.fr网站下载资助申请文件。根据资助金额，可能需要附加若干法律、行政或财务文件，其中包括：协会的活动报告、已知的最新的年度财务报表、审计师报告、协会的最新章程。注意1：某些协会未获得Siret号码的分配，它们被编码为：999999999999XX。注意2：对于某些协会，可能会出现两行资助，根据所授予资助的性质（运营或投资）而定。