Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) - CIR
收藏Centre for Secure Data Access (CASD)2017-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介：
Le fichier Mouvements sur créances (MVC) enregistre l’ensemble des opérations liées à des créances fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés, et en particulier les initialisations, les restitutions, et les imputations. Il est actuellement mobilisé dans le cadre du suivi du crédit compétitivité emploi (CICE) et, prochainement, du crédit impôt recherche (CIR). Fichier unique des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche, il est mis à jour deux fois par an. Les mises à jour peuvent porter sur des millésimes anciens.
提供机构：
Ministère Des Finances
创建时间：
2017-01-01
