Logements abordables à Nantes Métropole

Logements abordables à Nantes MétropoleCe jeu de données répertorie les programmes de logements en accession abordable à Nantes Métropole. Il s'agit d'une offre immobilière destinée aux ménages primo-accédants aux ressources limitées, proposant des logements neufs à des prix 20% à 50% inférieurs au marché.Les données présentent deux principaux dispositifs d'accession :
Le Bail Réel Solidaire (BRS) :

Dispositif majoritaire depuis 2022 dans les 24 communes de la métropole
Système de dissociation entre le foncier et le bâti pour réduire les coûts
Les acquéreurs sont propriétaires des murs et paient une redevance mensuelle pour le terrain
Bail pouvant aller jusqu'à 80 ans
Avantages : TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) :

Dispositif en fin de commercialisation
Période de location test avant l'accession
TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans
Garanties de relogement, rachat et assurance revente

Le jeu de données recense pour chaque programme :
Son identification (nom, adresse, commune)
Le type de dispositif (PSLA ou BRS)
Le promoteur responsable (avec son site web)
La localisation précise (coordonnées géographiques)

Les deux formules sont soumises à des conditions de ressources (plafonds PLS) et à l'obligation d'occupation en résidence principale, rendant ces programmes accessibles à environ 70% des ménages.Pour plus d'information vous pouvez consulter  : Accession abordable : acheter un logement neuf