Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2022 (délibérations incluses en PDF)
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资源简介：
Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil
municipal en 2022 dans le respect des champs prévus par le socle commun.
Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des
fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.
提供机构：
Orvault
