Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Franche-Comté

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) constitue un outil intégrateur de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement en matière de biodiversité. Il représente en effet le schéma définissant une « Trame verte et bleue » à l’échelle régionale. La Trame verte et bleue (TVB) est un réseau formé de continuités écologiques (ou sous-trames) terrestres (composante “verte”) et aquatiques (composante “bleue”). Ces continuités sont formées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. La TVB contribue à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces, et au bon état écologique des masses d’eau. Pour la région Franche-Comté, la biodiversité est au coeur des enjeux de développement du territoire : l’importance de l’étendue des espaces naturels et semi-naturels (90% du territoire partagé entre forêts et prairies) et les massifs montagneux et forestiers du Jura et des Vosges signent l’identité de la région. Quant au réseau hydrographique, il revêt une responsabilité particulière pour la région située en amont ou en tête de bassin de la Saône, du Doubs et de l’Ain. Compte-tenu des enjeux associés à la gestion et la préservation de ce patrimoine naturel (écologique, économique, social, culturel), de nombreux outils et actions sont mobilisés et mis en place à l’échelle régionale qu’ils soient réglementaires (292 arrêtés de protection de biotope, 7 réserves naturelles nationales, 5 réserves naturelles régionales (5 en consultations, 1 en seconde consultation avant classement et 1 en instruction), 9 réserves biologiques, 73 sites classés, …) ou contractuels (250 000 ha classés en zones Natura 2000, 52 sites protégés et gérés par le CEN, 2 parcs naturels régionaux …). D’autres plans - nationaux et régionaux - en faveur d’espaces et d’espèces complètent ces outils : plans nationaux d’action en faveur d’espèces (Saxifrage oeil-de-bouc, Râle des genêts, Grand tétras 2012-2021…), plan national d’action en faveur des zones humides, plan régional d’action pour les chiroptères, le plan régional d’actions en faveur des Maculinea 2011-2014, le plan régional d’actions en faveur des Odonates 2011-2014, etc. Par ailleurs, la DREAL Franche-Comté a réalisé un gros travail de coordination des acteurs et des dispositifs en investissant depuis 1999 sur le thème des continuités écologiques. Le SRCE, document stratégique co-élaboré par l’État et la Région, conçu à partir des connaissances existantes, joue donc un rôle de mise en cohérence des politiques publiques en matière de biodiversité, de protection et de gestion des espaces naturels. De plus, en tant qu’outil d’aménagement du territoire, il est l’occasion d’élaborer un projet de territoire concerté et partagé avec les différents usagers et acteurs locaux, prenant en compte les activités socio-économiques. L’élaboration du SRCE comporte trois grands volets : (i) un volet sur les enjeux régionaux associés aux continuités écologiques, qui s’élabore à partir d’un diagnostic de la région, qui se veut le « plus partagé » possible; (ii) un volet cartographique, qui propose une représentation cartographique des sous-trames écologiques régionales et de la Trame Verte et Bleue (iii) un volet « plan d’action », qui identifie des mesures pour assurer la préservation de la bonne fonctionnalité des continuités écologiques ainsi que des mesures pour accompagner la mise en oeuvre des continuités écologiques des territoires concernés par le schéma régional. Au cours de la phase de diagnostic, 7 sous-trames ont été identifiées au regard des enjeux de préservation des continuités écologiques de la région Franche-Comté : - la sous-trame des milieux forestiers - la sous-trame des milieux herbacés permanents - la sous-trame des milieux en mosaïque paysagère - la sous-trame des milieux xériques ouverts - la sous-trame des milieux souterrains - la sous-trame des milieux humides - la sous-trame des milieux aquatiques L’identification des sous-trames et des composantes (réservoirs et corridors) de la Trame Verte et Bleue franc-comtoise est principalement basée sur l’occupation du sol. La méthode utilisée commence par une approche indifférenciée et complète des espaces : L’ensemble de l’occupation du sol, sans distinction ou mise en avant des espaces naturels patrimoniaux, déjà connus et reconnus pour leur biodiversité.

生态区域一致性框架（SRCE）是实施绿色议程在生物多样性领域的综合工具。它实质上定义了区域尺度上的‘绿色和蓝色网络’。绿色和蓝色网络（TVB）由陆地（‘绿色’组成部分）和水面（‘蓝色’组成部分）生态连续性（或次级网络）构成。这些连续性由生物多样性水库和生态走廊组成。TVB对自然栖息地和物种的优良保护状态，以及水体生态良好状态做出了贡献。对于弗朗什-孔泰地区而言，生物多样性是地域发展问题的关键：自然和半自然空间（90%的领土为森林和草原）以及汝拉山和孚日山的山脉森林构成了该地区的身份象征。至于水系，对于位于索恩河、杜河和埃恩河上游或上游流域的该地区，承担着特殊责任。鉴于与管理和保护这一自然遗产（生态、经济、社会、文化）相关的挑战，已在区域尺度上动员和实施了许多工具和行动，无论是规范性的（292项生物群落保护令、7个国家自然保护区、5个区域自然保护区（5个正在咨询、1个在第二次咨询待分类、1个在审批中）、9个生物保护区、73个被列为保护区……）还是契约性的（25万公顷划分为Natura 2000区域、52个由CEN保护和管理的保护区、2个自然公园……）。此外，还有旨在保护和恢复空间与物种的国家和区域计划，如国家物种行动计划（石蒜眼、草莺、大角鸡2012-2021……）、国家湿地行动计划、区域蝙蝠行动计划、2011-2014年区域Maculinea行动计划、2011-2014年区域蜻蜓行动计划等。此外，自1999年以来，DREAL弗朗什-孔泰在生态连续性主题上投入了大量协调各方和机制的工作。因此，SRCE，这是一份由国家和地区共同制定的策略文件，基于现有知识构建，在生物多样性、自然空间保护和管理的公共政策协同方面发挥着重要作用。此外，作为空间规划工具，它为与不同用户和当地参与者共同制定一个考虑社会经济活动的地域规划项目提供了机会。SRCE的制定包括三个主要方面：（i）一个关于与生态连续性相关的区域议题方面，它基于区域诊断，旨在尽可能实现共享；（ii）一个地图编制方面，它提出了区域生态次级网络和绿色和蓝色网络的地图表示；（iii）一个行动计划方面，它确定了确保生态连续性良好功能的措施，以及支持受该区域框架影响的地域生态连续性实施的措施。在诊断阶段，根据弗朗什-孔泰地区生态连续性保护议题，已确定了7个次级网络：- 森林环境次级网络；- 永久草本环境次级网络；- 景观镶嵌环境次级网络；- 开放性干旱环境次级网络；- 地下环境次级网络；- 潮湿环境次级网络；- 水面环境次级网络。识别弗朗什-孔泰绿色和蓝色网络的次级网络和组成部分（水库和走廊）主要基于土地利用情况。所采用的方法首先是对空间的非区分和全面的方法：对所有土地利用的总体情况，不区分或突出已知的自然遗产空间，这些空间因生物多样性而闻名。