Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi - 1999-2003
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资源简介：
La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi), construite à des fins d’analyses statistiques, centralise jusqu’en 2008 les informations concernant les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération. Ces informations sont issues des bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC). La base ORME regroupe l'ensemble des mesures, compensées ou non. Elle permet de mener des analyses fines par type de mesure et de cotisant, mais aussi selon les différents faits générateurs de l'information (période d'emploi ou période d'extraction).
提供机构：
Agence Centrale Des Organismes De Sécurité Sociale
创建时间：
2016-01-01
