Recueil des actes - Région Bretagne

Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ce jeu de données expose :Les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;Les vœux votés en séance du conseil régional ;Les arrêtés réglementaires du Président du conseil régional,Les procès-verbaux des séances du conseil régional.Les données proviennent du service de télétransmission des actes de la plateforme des services Mégalis, et sont conformes au socle commun des données locales SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).La Région a ajouté les informations suivantes :Organe compétent,Type d’acte,Thème.Les anciens recueils des actes administratifs sont disponibles sur le portail de la Région.

随着2022年7月1日起施行的关于地方行政机构广告及文件保存规则的改革，本数据集揭示了以下内容：区域议会及其常设委员会的决议；区域议会在会议中通过的愿望；区域议会主席的规范性命令；以及区域议会的会议记录。数据源自Megalis服务平台上的文件传输服务，并符合地方数据通用框架（SCDL）的标准（https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/）。此外，本区域还补充了以下信息：主管机构、文件类型、主题。过往的行政文件汇编可通过区域门户网站获取。