Conditionnalité dans l'Eure
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Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural ainsi que les surface d'eau de plus de 10ha.
本数据集涵盖由2011年6月8日发布的编号为DDTM/SEBF/11/091的省府令(prefectural decree)所划定的河道,该省府令依照《农村法典(Rural Code)》第D615-46条开展厄尔省河道普查,同时纳入面积超过10公顷的水域。
创建时间:
2015-03-23



