Lignes sous-marines Haute Tension (HTA)

Ce jeu de données représente la position des lignes sous-marines Haute Tension (HTA) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par ELECTRICITE DE MAYOTTE. Les données correspondent à la vision au 01 Aout 2023.Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. EDM ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter EDM pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).

本数据集呈现了马约特电力公司（ELECTRICITE DE MAYOTTE）所运营的整个高压海底输电线路（Haute Tension, HTA）网络的具体位置。所提供数据对应于2023年8月1日的视图。数据仅作为参考信息提供，不保证其可靠性程度。因此，EDM不应对数据可靠性不足承担任何责任。数据的使用应严格遵循所有强制性程序，尤其是《DT-DICT》法规中规定的程序，该法规涉及在特定地下、空中或水下运输或分配设施附近进行作业（参见环境法典第L.554-1条及以下条款，以及第R.554-1条及以下条款）。此外，数据的使用不应免除用户在涉及公共服务职责的所有操作中向EDM寻求协助，特别是那些旨在通过进行预研究或连接研究评估连接潜在项目对公共电力分配网络影响的服务（参见电力公共分配网络管理者独家提供的附加服务目录）。