DDT 70 - Zone réglementée du PPRI n°20090015 Durgeon Amont

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval. Mise à jour en novembre 2019 avec Auxon.

对于自然灾害风险区，环境法典将区域划分为两大类（L562-1）：一类是暴露于风险区域的区域；另一类虽非直接暴露于风险区域，但可采取预防措施以避免风险加剧的区域。根据风险等级，每个区域均受到具有约束力的规章的规范。通常，规章将区域划分为以下三种类型：1. 当风险等级较高，普遍规则为禁止建设时，称为“禁止建设区”，亦称“红色区域”；2. 当风险等级适中，项目需遵守适应于特定风险类型的规范时，称为“受规范区”，亦称“蓝色区域”；3. 对于虽非直接暴露于风险区域，但建设、工程、开发或农业、林业、手工业、商业或工业活动可能加剧风险或引发新风险的区域，此类区域需遵守禁止或规范措施（参见环境法典L562-1条款）。最后一类仅适用于自然灾害风险区。规定区域涉及杜容上游规划防洪区，不包括杜容下游规划防洪区。该区域于2019年11月进行了更新，包括奥松地区。