Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020
收藏www.data.gouv.fr2022-10-11 更新2025-03-24 收录
下载链接:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-eloignements-2019-publication-du-12-juin-2020/
下载链接
链接失效反馈官方服务:
资源简介:
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D). Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E).
对非法居留外国人离境情况的统计按照三种离境类型进行细分,这些类型反映了非法移民管理中不同的处理模式:强制离境(A),其特征为通过强制手段执行离境决定,包括以下类别:将非欧盟国家公民遣返回其祖国;将非欧盟国家公民重新接纳至欧盟;将欧盟公民遣返回其祖国。辅助离境(C),其特征为在无需强制手段的情况下执行离境措施,通过提供返程援助实现。自发离境(B),在无需强制和无需援助的情况下,在执行离境措施后发生,其统计必然是不完整的。此外,非法居留外国人可能决定离开领土,即使他们没有经历过离境措施,也可以寻求援助。这种情况下的离境被称为受助自愿离境(D)。最后,自2014年7月1日起,当非法居留外国人未经预先离境决定出现在边境时,其领土离境将被视为“自发离境”(E)1。
提供机构:
www.data.gouv.fr



