Les associations pour Moissy-Cramayel

Ce fichier est un extrait de la base RNA pour Moissy-Cramayel.Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

本文件系 Moissy-Cramayel RNA 数据库的摘录。RNA 数据库详尽收录了依据 1901 年 7 月 1 日颁布的《协会合同法》所形成的各项协会关联。此外，该数据库亦收录了根据同等条件被认定为公共利益的协会。RNA 数据库的更新由协会注册处根据档案处理结果进行，包括协会的成立、变更或解散等情形。成立声明随后在《协会及企业基金会官方公报》（Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise，简称 JOAFE）上公开发布。RNA 数据的传播方式：依据 2016 年 10 月 7 日颁布的《数字化共和国法》规定，由内政部提供的 RNA 数据属于可查询和免费下载的开放数据。可下载的数据内容分为两部分：RNA_waldec，列出持有 RNA 编号的协会。自 2009 年以来成立或声明情况变更的所有协会均拥有 RNA 编号；RNA_import，列出自 1901 年成立以来未进行情况变更声明的协会。内政部正在编制 RNA 的更新版本，旨在最终实现全国范围内对协会注册的统一跟踪。数据摘录的内容包括：如有，RNA 编号；协会名称及简称；协会宗旨及社会目标；协会总部地址；如有，管理地址；如有，协会网站。为 RNA 建立了 FAQ（常见问题解答）板块。若在 RNA 数据库中发现错误，投诉应提交给具有地域管辖权的协会注册处，即总部所在地（_prefecture、_sous-préfecture 或 departmental direction of social cohesion）。数据丰富化：对协会总部进行地理编码：添加部门/地区/EPCI/ISO 3166-3 区代码。