Cadastre graphique de Groix

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés) Contexte de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Méthode de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : « DD » est le numéro du département ; « CCC » le code INSEE de la commune ; « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut) Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

土地测绘规划乃一项行政文件，其提供覆盖全国领土的唯一大规模地块规划图。某一行政区域的土地测绘规划被划分为若干部分，而这些部分本身又可进一步细分为称为“图幅”的更小单元。土地测绘区域系指某一行政区域内的特定部分，其边界通常由在实地具有相对稳定性的界限构成（如道路、小径、河流等）。地块是土地测绘的基本单位，它指的是位于同一地点且属于同一所有者的单一地块。矢量格式的土地测绘规划图主要源自于对纸质或栅格土地测绘图的数字化处理，此类数字化处理通常在与其他地方行政单位的合作协议下进行。在一定程度上，它也直接以数字格式制作，这主要涉及新编制的土地测绘规划（根据1974年7月18日第78-645号法律规定的“重新规划”程序）或农业和林业用地调整（通常被称为“重划”）。法国本土的矢量土地测绘规划图目前已在法定系统（RGF93）中使用“符合9个区域的圆锥投影”进行地理配准。矢量规划图的地理配准可能是在其制作过程中完成的（针对非常新的土地测绘规划图的情况）；在将它们的坐标从Lambert zones投影转换为其他投影时完成；或在矢量化过程中完成（针对最初未进行地理配准的规划图）。收集背景：由DGFiP服务机构管理和导出的矢量土地测绘规划图是通过实地测量制作的。根据图幅的不同，矢量化和地理配准的条件各有差异。这些信息可在各行政区域的资料卡上找到。收集方法：由DGFiP服务机构管理和导出的矢量土地测绘规划图是通过实地测量制作的。根据图幅的不同，矢量化和地理配准的条件各有差异。这些信息可在各行政区域的资料卡上找到。土地测绘规划图有多种类型：所谓“更新”的规划图：这些是从拿破仑时期土地测绘图的框架中更新而来的规划图，并非常规规划图。这些图幅可通过唯一的字母部分（例如“部分A”）进行识别。图幅的比例尺可能各不相同，主要比例尺包括1/1250、1/2500和1/5000；所谓“常规”的规划图：这些是在土地测绘更新过程中制作的规划图，未采用拿破仑时期规划图的框架。在这些规划图中，可以区分出两类：所谓“更新”的规划图：这些是在制作过程中未出现对实地财产界限的矛盾划分的规划图；而“重做”的规划图则是在制作过程中出现了对实地财产界限的矛盾划分。当土地测绘规划图已无法满足需求（尤其是由于其比例尺或潜在的精度问题）时，它可根据1974年7月18日第78-645号法律规定的“重新规划”程序进行重做。由土地调整操作产生的土地测绘规划图被称为“重划规划图”。图幅的标识符形式为：“DDCCCPPPSSNN”，其中：“DD”代表部门编号；“CCC”代表行政区域的INSEE代码；“PPP”代表部分的前缀。默认情况下，此前缀等于“000”，除非在以下情况下：在合并行政区域的情况下，此前缀的值为被合并行政区域的INSEE代码；在设有行政区的行政区域中，此前缀包含行政区的代码（例如，巴黎的代码为101至120，里昂的代码为381至389，马赛为201至216，而在图卢兹市，它是指区代码，取值为801至846）。 “SS”代表土地测绘部分的名称（在只有一个字母的部分名称的情况下，字母前加数字“0”，例如“部分0A”）；“NN”是图幅的编号（默认为“01”）。欲获取更多信息，请参阅Isogeo目录的元数据。