Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques
收藏opendatasoft2024-11-14 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 mois par an pour les résidences principales et pour toute location en dehors de la résidence principale.NB: des locations de meublés touristiques peuvent aussi être réalisées légalement sur des locaux non référencés dans cette liste comme meublés (par ex dans un local à usage commercial)
提供机构：
Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de Paris
创建时间：
2018-02-01
