Plan de prévention des risques inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers)

Plan de prévention des risques inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers. Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Origine Généalogie non renseignée Organisations partenaires DDT Gers Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

《L Isle de Noé镇洪水风险预防计划》系针对法国热尔省L Isle de Noé镇所制定的预防洪水风险的规划。COVADIS数据标准针对风险预防计划的数据存储，涵盖了所有技术及组织性规格，并采用数字格式对地理信息数据进行存储。风险预防计划（PPR）根据1995年2月2日颁布的加强环境保护法而设立。PPR工具纳入1987年7月22日颁布的关于民事安全组织、森林防火保护及重大风险预防法的框架内。制定PPR计划属于国家职权范围，由专员决定。关于PPR的起源、家谱信息未提供。合作伙伴组织包括热尔省DDT。附加链接：XML元数据视图，COVADIS数据标准：风险预防计划PPR，PPRN，PPRT - 请访问geo.data.gouv.fr查阅该资料。