Renforcer la certitude fiscale grâce au règlement des différends : présentation du Manuel révisé sur les procédures amiables efficaces (MEMAP)
收藏Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-14 收录
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https://www.oecd.org/fr/events/2026/02/strengthening-tax-certainty-through-dispute-resolution.html
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资源简介：
L'OCDE organise un webinaire technique sur la révision du Manuel sur les procédures amiables efficaces (MEMAP), qui s'inscrit dans le champ élargi du Cadre inclusif sur le BEPS et du Forum l'Administration Fiscale (FTA) visant à améliorer le règlement des différends fiscaux internationaux.
