Rapport consolidé sur le Montant B : Cadre inclusif sur le BEPS
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Dans le cadre de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, approuvée par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée pour l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation...
